Subventions Association
ACTIVE a dû déposer un dossier de demande de subvention pour prétendre à la mise à disposition de salles municipales à compter de la saison 2023-2024. Le dossier était accompagné d’un courrier menaçant de ne pas donner accès aux salles en cas de non-réponse ou de manque de pièces attendues. Bon à savoir :
- La mise à disposition gratuite d’une salle est bien assimilable à une subvention,
- Un décret de 2016 fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations auprès de toute collectivité territoriale (informations obligatoires à fournir).
- Nous n’avons pas communiqué le procès-verbal de notre dernière assemblée générale : ce ne figure pas dans la liste. Pour mémoire, la tenue d’une assemblée générale et la rédaction d’un procès-verbal n’ont rien d’obligatoire, sauf à être exigés par les statuts. Les statuts d’ACTIVE prévoient une assemblée générale ordinaire annuelle, mais ils n’imposent aucun procès-verbal.
- Un arrêté municipal de 2019, accessible sur le site de la ville, fixe le règlement d’utilisation des salles communales.
- Affaire à suivre, donc… une question de citoyenneté, là encore
Nous sommes favorables à fournir des informations au-delà de ce qui est obligatoire, ne serait-ce que pour faire une photographie de la vie associative et pour mesurer les évolutions, comme par exemple les tranches d’âge. Par contre, il n’est pas souhaitable de rendre obligatoires des informations plus confidentielles telles les coordonnées personnelles des membres du bureau. Il est encore moins pertinent de menacer les associations de ne plus mettre à disposition les salles communales, d’autant que même un particulier peut en louer.
